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Haute-Normandie Eure
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Réalisation d'inventaires écologiques et rédaction de plans de gestion d'espaces naturels sur le territoire

Communauté d'agglomération Seine Eure

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 décembre 2025. Valeur estimée : 480 000 €.

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Montants et chiffres

480 000 €
Valeur estimée
3
Lots

Description

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Milieux terrestres (inventaire + plan de gestion)
Louviers, FRD21
90700000 Services relatifs à l'environnement 200 000 €
2 Milieux aquatiques et humides (inventaire + plan de gestion)
Louviers, FRD21
90700000 Services relatifs à l'environnement 200 000 €
3 Inventaires naturalistes pour réalisation de travaux
Louviers, FRD21
90700000 Services relatifs à l'environnement 80 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéActions mise en oeuvre en matière de développement durable—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Pour les lots 1 et 2 concernant les plans de gestion : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,…

Conditions d'exécution

  • L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-129424 23 novembre 2025
TED 152594-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 480 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération Seine Eure (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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