REALISATION D'ETUDES HYDRAULIQUES ET D'ASSAINISSEMENT ELABORATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES LOI SUR L'EAU

Montants et chiffres

Description

Les missions à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre sont les suivantes : - Etudes hydrauliques et études d'assainissement des eaux des Bassins Versants Naturels et des plateformes d'infrastructures neuves et existantes ; - Dossier loi sur l'eau ou porter à connaissances quelles que soient les rubriques concernées et le régime (déclaration ou autorisation) ; - Dossier de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) à l'échelle du Département pour l'étude et l'exécution de travaux sur les ouvrages d'art ou sur les ouvrages hydrauliques dans le but de restaurer / améliorer les continuités écologiques de nos installations traversées par des cours d'eau

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans allant du 5 août 2024 au 4 août 2028, ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre.…

Modifications

• Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/05/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 18/06/2024 à 13h00 au plus tard.
• Remise des offres: Au lieu du 22/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 18/06/2024 à 12h00 au plus tard.

Publications officielles

• TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE LA COUR DE RECREATION DU COLLEGE JEAN MOULIN A SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
  Publication: 15 octobre 2026
• PLAN DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DES CENTRES DEPARTEMENTAUX D'ACTION SOCIALE A L'APPROCHE CENTREE COMPETENCES
  Publication: 5 octobre 2026
• CAPTATION, DIFFUSION DE REUNIONS AVEC OU SANS PUBLIC LIEES AUX INFRASTRUCTURES DE MOBILITES
  Publication: 5 août 2026
• FOURNITURE ET POSE DE STATIONS METEOROLOGIQUES ROUTIERES, RECONDITIONNEMENT DE STATIONS METEOROLOGIQUES ROUTIERES, RECUEIL DE DONNEES POUR…
  Publication: 7 juillet 2026
• TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN SILO à SEL à BAIN DE BRETAGNE
  Publication: 23 juin 2026
• Travaux Pour La Construction D'Un Centre Departemental D'Action Sociale Sur La Commune Le Rheu
  Publication: 1 juin 2026
• AMENAGEMENT DES ROUTES ET DES PISTES CYCLABLES DU DEPARTEMENT / ECLAIRAGE PUBLIC
  Publication: 21 mai 2026
• MISE A DISPOSITION D'UN OUTIL DE COURTAGE AUX ENCHERES EN LIGNE
  Publication: 7 mai 2026
• BIOAGROPOLIS A JAVENÉ - REMPLACEMENT DE LA GTC
  Publication: 5 mai 2026
• TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE SUR LA COMMUNE LE RHEU
  Publication: 4 mai 2026

Précédents et suivants de Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

• DEPOSE, FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE DES BATIMENTS ET SITES DU DEPARTEMENT ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS… — 7 juin 2024
• RECHERCHE D'ITINERAIRES ET DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL PREALABLE, DANS LE CADRE DES PROJETS DE LIAISONS CYCLABLES SUR LA COMMUNE DE GUICHEN… — 31 mai 2024
• ACQUISITION D'APPAREILS D'ELECTROMENAGERS ET D'APPAREILS ELECTRIQUES DOMESTIQUES POUR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE — 27 mai 2024
• RD137 / RD794 - AMENAGEMENT D UN GIRATOIRE SUR LA COMMUNE DE PLESDER — 16 mai 2024
• ETUDE D'UN FRANCHISSEMENT TOUT TONNAGE DE LA VILAINE A PORT DE ROCHE - COMMUNES DE LANGON ET SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE — 7 mai 2024
• DEVELOPPEMENT, MAINTENANCE CORRECTIVE ET EVOLUTIVE DE LA SOLUTION DE SUPERVISION IGINITION ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES — 6 mai 2024

Marchés ouverts similaires

• Renforcer l'économie agricole du territoire — jusqu'au 30 octobre 2026
• Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Exploitation des 3 barrages départementaux — jusqu'au 30 octobre 2026
• Impression, façonnage et livraison du magazine et autres supports de communication de la Région Bretagne — jusqu'au 27 octobre 2026
• Prestation de surveillance nocturne dans les internats des quatre Centres de Formation d'Apprentis de BATIMEN… — jusqu'au 30 octobre 2026
• TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS ANTI-INTRUSION, GARDIENNAGE ET RONDES SUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS GERES P… — jusqu'au 2 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 18 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 340 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental d'Ille et Vilaine (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Marchés publics par région

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