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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Réalisation d'études d'aménagement en faveur des transports en commun et d'enquête de mobilité

Coeur Essonne Agglomération

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 avril 2024.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

Il s'agit de la relance de l'accord-cadre n°2023-AO-MOB-082 dont la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'un vice de procédure. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Étude d'aménagement pour les transports en commun 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport —
2 Réalisation d'enquêtes de mobilité 79311200 Services de réalisation d'enquêtes —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPrix des prestations—
QualitéValeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation—

Conditions de participation

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des…
  • Les motifs d'exclusion sont précisés au code de la commande publique.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-28790 10 mars 2024
TED 147922-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Coeur Essonne Agglomération (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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