Réalisation d'études d'aménagement en faveur des transports en commun et d'enquête de mobilité
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 avril 2024.
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit de la relance de l'accord-cadre n°2023-AO-MOB-082 dont la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'un vice de procédure. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Étude d'aménagement pour les transports en commun | 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport | — |
| 2 | Réalisation d'enquêtes de mobilité | 79311200 Services de réalisation d'enquêtes | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | — |
| Qualité | Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation | — |
Conditions de participation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des…
- Les motifs d'exclusion sont précisés au code de la commande publique.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-28790 | 10 mars 2024 |
| TED | 147922-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est Coeur Essonne Agglomération (France).
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