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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation

Acheteur: Coeur Essonne Agglomération

Publication
23 février 2024
Numéro d'avis
FR-24-21951
Référence
409e9c2a-120b-484e-9599-e837323078b9

Codes CPV

Description

L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : conseil (consultation juridique), assistance à la réalisation d'actes (y compris participation à des réunions institutionnelles, préparation et animation de séminaires), prestation de représentation (élaboration des écritures contentieuses et gestion des procédures afférentes, représentation aux audiences y compris rédaction du compte rendu d'audience).

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Droit public général
Sainte Geneviève des Bois cedex, FR104
79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas
2 Droit de la communication et des NTIC
Sainte Geneviève des Bois cedex, FR104
79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas
3 Droit privé
Sainte Geneviève des Bois cedex, FR104
79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas
4 Droit pénal
Sainte Geneviève des Bois cedex, FR104
79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
CENTAURE AVOCATS
Alain Bensoussan
CENTAURE AVOCATS
CENTAURE AVOCATS

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