Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation
Attribué à Alain Bensoussan et 1 autre.
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Montants et chiffres
4
Lots
Description
L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : conseil (consultation juridique), assistance à la réalisation d'actes (y compris participation à des réunions institutionnelles, préparation et animation de séminaires), prestation de représentation (élaboration des écritures contentieuses et gestion des procédures afférentes, représentation aux audiences y compris rédaction du compte rendu d'audience).
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit public général | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | Droit de la communication et des NTIC | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 3 | Droit privé | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 4 | Droit pénal | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1.1-Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : nombre de personnes affectées, profil, qualification et expériences professionnelles dans le domaine concerné des personnes affectées,… | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
| Qualité | Valeur technique : moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : nombre de personnes affectées, qualification et expériences professionnelles dans le domaine concerné des personnes affectées,… | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| 1 | CENTAURE AVOCATS | — | 14 décembre 2023 |
| 2 | Alain Bensoussan | — | 14 décembre 2023 |
| 3 | CENTAURE AVOCATS | — | 14 décembre 2023 |
| 4 | CENTAURE AVOCATS | — | 14 décembre 2023 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-21951 | 23 février 2024 |
| TED | 112504-2024 | — |
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