Réalisation d'étude d'impact sur l'environnement dans le cadre d'opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (4 lots)

Publication

9 mai 2025

Date limite de dépôt des offres

10 juin 2025, 16:30

Valeur estimée

21 000 €

Lieu d'exécution

Lille, FRE11

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-52232

Référence

f6686f05-49b7-4ad5-8459-1dd926c5dbce

Codes CPV

• 71313400Evaluación del impacto ambiental para la construcción
• 71313400Evaluación del impacto ambiental para la construcción

Description

L'aménagement foncier agricole et forestier est une compétence départementale règlementaire et obligatoire. Les projets d'aménagement foncier sont réalisés à la demande des communes intéressées et font l'objet d'une étude d'aménagement préalable (article L.121-1 du Code Rural et de la pêche maritime). En application de l'article L.121-20 du même code, cette étude sert d'état initial à l'étude d'impact prévue à l'article L.123-10. La Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Renescure - Hazebrouck a élaboré son projet d'aménagement foncier qui doit, conformément aux articles R.121-20 et R.123-10 du Code Rural et de la pêche maritime, faire l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement avant d'être soumis à une enquête publique

Lots (4)

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique
• Qualité — Performances en matière de protection de l'environnement
• Prix — Prix

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-52232 · 9 mai 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 10 juin 2025, 16:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 21 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Nord (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.