Réalisation d'étude d'impact sur l'environnement dans le cadre d'opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (4 lots)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 juin 2025. Valeur estimée : 21 000 €.
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Montants et chiffres
21 000 €
Valeur estimée
4
Lots
Description
L'aménagement foncier agricole et forestier est une compétence départementale règlementaire et obligatoire. Les projets d'aménagement foncier sont réalisés à la demande des communes intéressées et font l'objet d'une étude d'aménagement préalable (article L.121-1 du Code Rural et de la pêche maritime). En application de l'article L.121-20 du même code, cette étude sert d'état initial à l'étude d'impact prévue à l'article L.123-10. La Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Renescure - Hazebrouck a élaboré son projet d'aménagement foncier qui doit, conformément aux articles R.121-20 et R.123-10 du Code Rural et de la pêche maritime, faire l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement avant d'être soumis à une enquête publique
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 - Etude d'impact sur l'environnement dans le cadre de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de Crochte et Steene lancée par le Département du Nord | 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction | 21 000 € |
| 2 | Lot n°2 - Etude d'impact sur l'environnement dans le cadre de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes d'Oost-Cappel Rexpoëde Hondschoote Killem Bambecque lancée par le Département du Nord | 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction | 65 000 € |
| 3 | Lot n°3 - Etude d'impact sur l'environnement de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de Bollezeele, Merckeghem, Eringhem lancée par le Département du Nord | 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction | 25 000 € |
| 4 | Lot n°4 - Etude d'impact sur l'environnement des communes de Renescure, Ebblinghem, Staple, Lynde, Wallon- Cappel, Hazebrouck, Sercus, Morbecque Wardrecques (62) et Campagne-lez-Wardrecques (62) | 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction | 45 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat ou équivalent qui indique les éléments de capacité financière, technique et…
- Proportion de sous-traitance : Dc4, le cas échéant
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-52232 | 9 mai 2025 |
| TED | 300637-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 juin 2025, 16:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 21 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Nord (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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