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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations topographiques et foncières

Acheteur: Conseil Départemental du Nord

Publication
13 juin 2025
Valeur estimée
2 000 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-65405
Référence
7730bd0e-1be0-404b-bf09-dcbb340620c1

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations topographiques et foncières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents concerneront les besoins liés à chaque lot mais non prévus au bordereau des prix unitaires, les prix du bordereau pourront être repris, le cas échéant, dans les marchés subséquents pour assurer une continuité des prestations. Dans ces cas les prix de l'accord-cadre initial sont des prix plafonds. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de la notification du contrat pour les lots 1 à 3

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
cabinet jacques lefebvre 360 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Nord (France).
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