Réalisation d'enquêtes administratives pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Acheteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Publication
- 27 mars 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-34724
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir - Objet du marché : Les enquêtes administratives visent à établir la matérialité des faits et circonstances des signalements reçus et ainsi dresser, le cas échéant, un rapport d'enquête restituant les éléments matériels collectés auprès de l'ensemble des protagonistes ainsi que les préconisations en découlant. Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera essentiellement lieu à la conclusion de marchés subséquents, et de façon ponctuelle à l'émission de bons de commande. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Lieu(x) d'exécution : Département d'Eure-et-Loir Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-34724 · 27 mars 2025
- BOAMP · 25-34724 · 27 mars 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Eure-et-Loir (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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