Réalisation d'enquêtes administratives pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Acheteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Publication
- 4 décembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 6 janvier 2025
- Lieu d'exécution
- L'ensemble du Département d'Eure-et-Loir 28000 - Chartres
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-136397
Codes CPV
- 79311200Servicios de dirección de estudios
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1567445 - Objet du marché : Les enquêtes administratives visent à établir la matérialité des faits et circonstances des signalements reçus et ainsi dresser, le cas échéant, un rapport d'enquête restituant les éléments matériels collectés auprès de l'ensemble des protagonistes ainsi que les préconisations en découlant. Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera essentiellement lieu à la conclusion de marchés subséquents, et de façon ponctuelle à l'émission de bons de commande. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Lieu(x) d'exécution : Département d'Eure-et-Loir - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 06/01/2025 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-136397 · 4 décembre 2024
- BOAMP · 24-136397 · 4 décembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 janvier 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Eure-et-Loir (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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