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Attribué France ServicesAccord-cadre

Réalisation d'actions de formation sur le thème " Les fondamentaux juridiques des politiques publiques portant sur l'environnement " organisées pour le compte de la délégation Hauts-de-France du CNFPT

Référence 4fd49aed-6cb9-413a-ab49-f8466c6360aa · CNFPT - Direction de la commande publique

Attribué à SELARL ORIER AVOCATS pour 7 000 €.

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Montants et chiffres

1
Lots
2
Offres reçues

Description

Réalisation d'actions de formation sur le thème " Les fondamentaux juridiques des politiques publiques portant sur l'environnement " organisées pour le compte de la délégation Hauts-de-France du CNFPT La mise en concurrence est réalisée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du code la commande publique. Ce marché n'est pas alloti. Il a fait l'objet d'une présente procédure de mise en concurrence décomposée en cinq (5) lots. Les prestations concernées constituaient le lot 3 qui a été déclaré sans suite. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2024, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 7.000 euro(s) H.T ou nets de taxes. Il est reconductible trois (3) fois pour une période d'un an

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Attributions

Attribué àMontantDate
SELARL ORIER AVOCATS 7 000 € 9 juillet 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-82436 14 juillet 2024

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