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Réalisation d'actions de formation sur le thème " Les fondamentaux juridiques des politiques publiques portant sur l'environnement " organisées pour le compte de la délégation Hauts-de-France du CNFPT

Acheteur: CNFPT - Direction de la commande publique

Publication
14 juillet 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-82436
Référence
4fd49aed-6cb9-413a-ab49-f8466c6360aa

Codes CPV

Description

Réalisation d'actions de formation sur le thème " Les fondamentaux juridiques des politiques publiques portant sur l'environnement " organisées pour le compte de la délégation Hauts-de-France du CNFPT La mise en concurrence est réalisée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du code la commande publique. Ce marché n'est pas alloti. Il a fait l'objet d'une présente procédure de mise en concurrence décomposée en cinq (5) lots. Les prestations concernées constituaient le lot 3 qui a été déclaré sans suite. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2024, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 7.000 euro(s) H.T ou nets de taxes. Il est reconductible trois (3) fois pour une période d'un an

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SELARL ORIER AVOCATS 7 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CNFPT - Direction de la commande publique (France).
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