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Clôturé France Travaux

Raccordement et mise en service de l'oléoréseau au dépôt essences air (DEA) d'Evreux

Acheteur: Préfecture de police de Paris

Publication
7 mai 2025
Lieu d'exécution
EVREUX, FRD21
Procédure
Procédure restreinte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-51277
Référence
90118f22-5c7a-47b8-b367-86c282377b47

Codes CPV

Description

La procédure est passée en marché de défense ou de sécurité via un appel d'offre restreint constitué de deux phases, candidature puis offre conformément aux dispositions des articles R 2361-2 à R2361-7 du Code de la Commande Publique (CCP). Le fondement juridique s'appuie sur l'article du CCP numéroté L. 23241, relatif aux procédures formalisées suivant le franchissement du seuil européen des procédures pour les marchés de défense ou de sécurité.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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