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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Organisation et surveillance des épreuves de l'examen théorique du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Préfecture de police de Paris

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 juin 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le marché a pour objet de confier l'organisation matérielle et la surveillance des épreuves théoriques des options « côtières » et « eaux intérieures » au sens de l'article 2 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur à des opérateurs privés sélectionnés en fonction de leur capacité à organiser les examens et à surveiller les épreuves. Les prestations comprennent : • La fourniture des matériels ; • Le conditionnement, l'emballage, ainsi que la livraison des matériels dans les centres de balisages du littoral français métropolitain et d'Outre-Mer, ainsi que les éventuelles démarches administratives et douanières y afférentes ; • La production des certificats matière et des procès-verbaux attestant des contrôles et vérifications fonctionnelles réalisés dans les locaux du titulaire ; • L'accompagnement (disponibilité téléphonique d'un opérateur identifié, et déplacement en cas difficultés persistantes) pour le montage à blanc au sein de l'entité des phares et balises en vue de procéder à la recette technique du dispositif.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéCritères techniques 30% Maintenance et sécurisation du SI de l'organisme privé en support du service de gestion de l'épreuve théorique du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur (fourni…30%
QualitéCritères d'organisation 30% Les candidats doivent avoir accès à des sites d'examen sur le territoire de chaque département métropolitain et de chacune des collectivités suivantes : Martinique,…30%
QualitéCritère d'expérience avérée 25% Le titulaire doit pouvoir justifier d'une expérience avérée dans des prestations telles que l'organisation d'examens du type examens théoriques de permis de conduire.25%
QualitéCritère environnemental 15% Le candidat doit exposer les dispositions envisagées pour respecter les considérations environnementales demandées dans le marché et éventuellement toute autre mesure de…15%

Conditions de participation

  • Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-51314 8 mai 2025
TED 294780-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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