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Organisation et surveillance des épreuves de l'examen théorique du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Acheteur: Préfecture de police de Paris

Publication
8 mai 2025
Date limite de dépôt des offres
12 juin 2025, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-51314
Référence
9dd4b9e3-58c8-459b-b765-f205f652055f

Codes CPV

Description

Le marché a pour objet de confier l'organisation matérielle et la surveillance des épreuves théoriques des options « côtières » et « eaux intérieures » au sens de l'article 2 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur à des opérateurs privés sélectionnés en fonction de leur capacité à organiser les examens et à surveiller les épreuves. Les prestations comprennent : • La fourniture des matériels ; • Le conditionnement, l'emballage, ainsi que la livraison des matériels dans les centres de balisages du littoral français métropolitain et d'Outre-Mer, ainsi que les éventuelles démarches administratives et douanières y afférentes ; • La production des certificats matière et des procès-verbaux attestant des contrôles et vérifications fonctionnelles réalisés dans les locaux du titulaire ; • L'accompagnement (disponibilité téléphonique d'un opérateur identifié, et déplacement en cas difficultés persistantes) pour le montage à blanc au sein de l'entité des phares et balises en vue de procéder à la recette technique du dispositif.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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