protection sociale complémentaire santé et prévoyance

Description

Ce marché vise à conclure deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre de l'obligation légale du 1er janvier 2029. Il s'agit de garantir une couverture prévoyance et santé conforme aux standards du secteur privé, avec un effet de mutualisation favorable pour les collectivités territoriales et établissements publics

Lots (2)

Critères d'attribution

• Coût · 53% — Critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
• Coût · 45% — Critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
• Qualité · 25% — Critère 3 : maîtrise financière du dispositif
• Qualité · 20% — Critère 5 : qualité de gestion du contrat et des services
• Qualité · 15% — Critère 3 : maîtrise financière du dispositif
• Qualité · 10% — Critère 4 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques
• Qualité · 5% — Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents
• Qualité · 5% — Critère 4 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
• Qualité · 2% — Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-99598 · 15 octobre 2026

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Thèmes associés

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Marchés publics par région

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CDG05 (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.