protection sociale complémentaire santé et prévoyance

Publication

8 juillet 2026

Date limite de dépôt des offres

25 août 2026

Procédure

open

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-67097

Référence

6beb554b-bd57-4a9c-aee6-cbd4bd596837

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 79100000Servicios jurídicos

Description

Ce marché vise à conclure deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre de l'obligation légale du 1er janvier 2029. Il s'agit de garantir une couverture prévoyance et santé conforme aux standards du secteur privé, avec un effet de mutualisation favorable pour les collectivités territoriales et établissements publics

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 25 août 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CDG05 (France).