Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Santé » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de la Loire et pour lui-même

Publication

29 juillet 2025

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-86063

Référence

b35375e9-3d53-4d6f-8a50-4d722ea63981

Codes CPV

• 66512200Servicios de seguros de asistencia médica
• 66512200Servicios de seguros de asistencia médica

Description

Le Centre de gestion de la Loire procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque «Santé»

Critères d'attribution

• Qualité — Maîtrise financière du dispositif
• Qualité — Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
• Qualité — Degré effectif de solidarité
• Qualité — Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
• Coût — Offre économiquement la plus avantageuse

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-86063 · 29 juillet 2025

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Questions fréquentes

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