Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Santé » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de la Loire et pour lui-même
Attribué à MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT pour 1 103 €.
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Montants et chiffres
Description
Le Centre de gestion de la Loire procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque «Santé»
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Maîtrise financière du dispositif | — |
| Qualité | Modalités de gestion et d'accompagnement proposées | — |
| Qualité | Degré effectif de solidarité | — |
| Qualité | Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques | — |
| Coût | Offre économiquement la plus avantageuse | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT | 1 103 € | 7 | 17 juillet 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-86063 | 29 juillet 2025 |
| TED | 121573-2025 | — |
Autres marchés de CDG 42
Voir l'acheteur →- Convention de participation risque prévoyance Publication: 17 octobre 2024
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