Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »

Publication

15 mai 2026

Date limite de dépôt des offres

16 juin 2026

Lieu d'exécution

Thionville, FRF33

Procédure

neg-w-call

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-48115

Référence

ea0552e3-da69-402b-8ede-6203608edadc

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66511000Servicios de seguros de vida

Description

Contrat d'assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics pour les agents du groupement des communes de Thionville (coordonnateur du groupement de commandes) et de Yutz et du CCAS de la Ville de Thionville. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - De l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - De l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Thionville (France).