Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux " Convention de participation Frais de santé " Et " Convention de participation Prévoyance "

Publication

13 mars 2026

Valeur estimée

200 000 €

Lieu d'exécution

Ribeauville, FRF12

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

FR-26-25483

Référence

0be53827-6f6a-485e-8ddc-df95bc88f0da

Codes CPV

• 66510000Services d'assurance

Description

Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des agents territoriaux.

Lots (2)

Critères d'attribution

• Qualité — Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 Les offres seront notées compte tenu des éléments de réponses mentionnés à l'acte d'engagement, de l'étendue des garanties, des réserves…
• Qualité — Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement.
• Prix — Ce critère sera noté en fonction des éléments ainsi que ses précisions apportées, demandés à l'acte d'engagement.
• Qualité — Les offres seront appréciées en fonction des réponses et éléments demandés à l'annexe modalité de gestion, selon les pondérations mentionnées.
• Qualité — o Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 Les offres seront notées compte tenu des éléments de réponses mentionnés à l'acte d'engagement, de l'étendue des garanties, des…
• Qualité — Les offres seront appréciées en fonction des réponses et éléments demandés à l'annexe modalité de gestion, selon les pondérations mentionnées .

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-25483 · 13 mars 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.