Programme pluriannuel de traitement d'archives papier 2024-2027
Acheteur: Département de la Savoie
- Publication
- 21 novembre 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-131765
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Savoie - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est destiné à résorber les arriérés d'archives papier non traités existant dans les services des différents pôles de l'administration du Département, afin d'effectuer sur chaque site concerné, un état des lieux (récolement), le versement aux Archives départementales des documents à conserver et l'élimination des documents et dossiers n'ayant plus d'utilité administrative et pas de valeur historique ou juridique permanente . Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans avec un montant maximum de 144 000 euro(s) HT Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-131765 · 21 novembre 2024
- BOAMP · 24-131765 · 21 novembre 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Savoie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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