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Programme pluriannuel de traitement d'archives papier 2024-2027

Acheteur: Département de la Savoie

Publication
14 juin 2024
Date limite de dépôt des offres
2 septembre 2024
Lieu d'exécution
Département de la Savoie 73000 - CHAMBERY
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-69533

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Savoie - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1484464 - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est destiné à résorber les arriérés d'archives papier non traités existant dans les services des différents pôles de l'administration du Département, afin d'effectuer sur chaque site concerné, un état des lieux (récolement), le versement aux Archives départementales des documents à conserver et l'élimination des documents et dossiers n'ayant plus d'utilité administrative et pas de valeur historique ou juridique permanente . Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans avec un montant maximum de 144 000 euro(s) HT - Durée du marché : 36 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 02/09/2024 à 12:00

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Savoie (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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