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Ile-de-FranceSeine-et-Marne
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Production et livraison de supports de paiement pour le département de Seine-et-Marne

Conseil Départemental de Seine-et-Marne

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2025.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire. 3 lots. Date prévisionnelle de notification : fin 12.2025/début 01.2026. Durée initiale : 1 an à compter du 01/02/2026. 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an. Durée maximale : 4 ans. Valeur maximale sur la durée totale : Lot 1 : 3 600 000.00 € HT / Lot 2 : 3 600 000.00 € HT / Lot 3 : 2 000 000.00 € HT Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. Conditions de participation (renseignements demandés pour l'évaluation des capacités techniques, financières et professionnelles) énoncées dans les documents de la consultation.

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Supports papier génériques ou nominatifs de paiement d’aides financières
FR102
66000000 Services financiers et d'assurance —
2 Supports dématérialisés de paiement d’aides financières
FR102
66000000 Services financiers et d'assurance —
3 Supports de paiement pour les prestations versées aux enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance
FR102
66000000 Services financiers et d'assurance —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-92131 15 août 2025
TED 535930-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de Seine-et-Marne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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