Production et livraison de supports de paiement pour le département de Seine-et-Marne
Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire. 3 lots. Date prévisionnelle de notification : fin 12.2025/début 01.2026. Durée initiale : 1 an à compter du 01/02/2026. 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an. Durée maximale : 4 ans. Valeur maximale sur la durée totale : Lot 1 : 3 600 000.00 € HT / Lot 2 : 3 600 000.00 € HT / Lot 3 : 2 000 000.00 € HT Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. Conditions de participation (renseignements demandés pour l'évaluation des capacités techniques, financières et professionnelles) énoncées dans les documents de la consultation.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Supports papier génériques ou nominatifs de paiement d’aides financières | 66000000 Services financiers et d'assurance | — |
| 2 | Supports dématérialisés de paiement d’aides financières | 66000000 Services financiers et d'assurance | — |
| 3 | Supports de paiement pour les prestations versées aux enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance | 66000000 Services financiers et d'assurance | — |
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de Seine-et-Marne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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