Prise en direct des débats et établissement des comptes-rendus du Conseil régional, de la Commission permanente, du Conseil économique, social et environnemental régional et de réunions spécifiques de la Région
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Publication
- 23 mai 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 24 juin 2024, 16:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-59059
- Référence
- 941c8776-df2e-4115-baad-aa33fa4671bd
Codes CPV
- 79550000Servicios de mecanografía, tratamiento de textos y autoedición
- 79550000Servicios de mecanografía, tratamiento de textos y autoedición
Description
La consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le type de prestations faisant l'objet du marché (prise en direct de débats) ne permet de justifier un allotissement en prestations distinctes ; Le montant minimum annuel est de 13 000 euro(s) H.T Le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) H.T Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-59059 · 23 mai 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 juin 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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