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Attribué France ServicesFinancement UE

Prestations de « Coordination et animation des itinéraires du Schéma Régional des Véloroutes et Voies Vertes »

Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Publication
24 mai 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-59473
Référence
69fd1cb7-7f5f-4035-86de-34c840b809ee

Codes CPV

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il doit y avoir une cohérence d'ensemble entre les différentes missions (les prestations de la mission 1 servant à alimenter les prestations de la mission 2). Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre ne comporte pas de minimum. Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 90 000 euros HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
VELO LOISIR PROVENCE 155 580 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
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