Prestations topographiques (levés photogrammétriques, terrestres et bathymétriques) et prestations foncières
Conseil départemental du Loiret
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations topographiques - Agences départementales de Pithiviers et de Montargis | 71351810 Services topographiques | — |
| 2 | Prestations topographiques - Agences départementales de Sully-sur-Loire et d'Orléans | 71351810 Services topographiques | — |
| 3 | Prestations foncières sur l'ensemble du Département | 71351810 Services topographiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-97719 | 4 septembre 2025 |
| TED | 273499-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
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