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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations topographiques et prestations foncières pour le Département du Cher (2025-2028)

Conseil Départemental du Cher

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 septembre 2025.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

La présente consultation comporte deux lots distincts: Lot 1: Prestations topographiques; Lot 2 : Prestations foncières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir de la date de sa notification. Son montant maximum global (période initiale et les trois années de reconduction) est de 70 000 euro(s) HT (50 000 euro(s) HT pour le lot 1; 20 000 euro(s) HT pour le lot 2). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ces prestations sont relatives à des projets d'infrastructures sur les routes départementales, dans les bâtiments et les collèges départementaux

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Prestations topographiques
Bourges, FRB01
71351810 Services topographiques —
2 Prestations foncières
Bourges, FRB01
71351810 Services topographiques —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 9 novembre…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-87413 1 août 2025
TED 506059-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Cher (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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