Prestations topographiques et Foncières sur Infrastructures Terrestres Portuaires Départementales et Ouvrages d'Art

Publication

13 février 2026

Procédure

open

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-14938

Référence

f592facc-5346-45bf-89d8-8720aa30b4b8

Codes CPV

• 71351810Servicios topográficos
• 71351810Servicios topográficos

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 160 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000,00 euro(s) HT. Les phases de conception et réalisation de tous les projets d'infrastructures linéaires, sont réalisées en interne par le Département. Ces phases, peuvent être définies comme suit : Phase 1: Conception et réalisation de la faisabilité des opérations, jusqu'à la phase projet. Cette phase nécessite des éléments topographiques avec application cadastrale, afin de réaliser les études pluridisciplinaires, dont l'étude agricole. Phase 2: Réalisation de l'ensemble des dossiers réglementaires, dont le dossier d'enquête parcellaire. Phase 3: Toutes les opérations relatives aux travaux. Les éléments topographiques étant indissociables des prestations foncières pour les phases 1 et 2, ils sont regroupés dans le lot n°2. Le lot n°1 regroupera l'ensemble des prestations topographiques relatives aux prestations de travaux

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).