Prestations topographiques et Foncières sur Infrastructures Terrestres Portuaires Départementales et Ouvrages d'Art

Montants et chiffres

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 160 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000,00 euro(s) HT. Les phases de conception et réalisation de tous les projets d'infrastructures linéaires, sont réalisées en interne par le Département. Ces phases, peuvent être définies comme suit : Phase 1: Conception et réalisation de la faisabilité des opérations, jusqu'à la phase projet. Cette phase nécessite des éléments topographiques avec application cadastrale, afin de réaliser les études pluridisciplinaires, dont l'étude agricole. Phase 2: Réalisation de l'ensemble des dossiers réglementaires, dont le dossier d'enquête parcellaire. Phase 3: Toutes les opérations relatives aux travaux. Les éléments topographiques étant indissociables des prestations foncières pour les phases 1 et 2, ils sont regroupés dans le lot n°2. Le lot n°1 regroupera l'ensemble des prestations topographiques relatives aux prestations de travaux

Lots (2)

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• LE BENEVOLAT VOLONTAIRE POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA - 2026-2027
  Publication: 18 octobre 2026
• RD900-RD914 - Requalification entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma - OA2 et OA2bis
  Publication: 18 octobre 2026
• RD 914 - Elne Argelès sur Mer // Création d'une voie Modes Doux de Franchissement du Tech
  Publication: 18 octobre 2026
• RD900 RD914 Requalification entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma - Ouvrage SNCF OA5
  Publication: 16 octobre 2026
• RELANCE DU LOT 09 PLANTES INTERIEURS - ACQUISITION DE FOURNITURES, DE PETITS MATERIELS ET D'OUTILLAGES POUR LES TRAVAUX EN REGIE DU…
  Publication: 20 septembre 2026
• EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
  Publication: 19 septembre 2026
• RELANCE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DE DOCUMENTS D'ARCHIVES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES PYRENEES ORIENTALES
  Publication: 16 septembre 2026
• RD39 - Sécurisation et requalification entrée principale du lac de Villeneuve de la Raho
  Publication: 13 septembre 2026
• Travaux de nettoyage et de dégagement d'emprises routières Départementales
  Publication: 6 septembre 2026
• SUPPRESSION DE DISCONTINUITÉS - CRÉATION D'UNE PASSERELLE SUR L'AGLY À RIVESALTES
  Publication: 4 septembre 2026

Précédents et suivants de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

• ACQUISITION DE CARTES ACCREDITIVES OU CARTES DE PAIEMENT POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT, D'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE SERVICES ANNEXES POUR… — 27 février 2026
• ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DU DEPARTEMENT — 22 février 2026
• PRESTATIONS EN MATIERE DE SECURITE, DE SURETE ET DE SECURISATION DES PERSONNES ET DES BIENS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT — 18 février 2026
• ACQUISITION DES PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'ÉQUIPEMENTS DE NETTOYAGE POUR LES BESOINS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX, DES BÂTIMENTS DE L'IDEA… — 6 février 2026
• ACCORD CADRE POUR LA CREATION D'UN ORGANIGRAMME ELECTRONIQUE POUR L'ENSEMBLE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES — 30 janvier 2026
• RELANCE DES LOTS 02, 04, 06, 09 ET 23 - ACQUISITION DE PIECES DE RECHANGE « D'ORIGINE » DISTRIBUEES PAR LES CONSTRUCTEURS POUR L'ENTRETIEN… — 29 janvier 2026

Marchés ouverts similaires

• ACCORD-CADRE MIXTE DE MAÎTRISE D'oeUVRE — jusqu'au 23 octobre 2026
• Accord-cadre de prestations de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour la réalisation de travau… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant (Action 5.1.1 du PAPI 3 Vistre) — jusqu'au 27 octobre 2026
• Mission de suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le ca… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Marché de maitrise d'oeuvre pour la rénovation du Palais des Congrès de La Grande Motte — jusqu'au 22 octobre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

• Appels d'offres topographie
• Appels d'offres ponts
• Appels d'offres maîtrise d'œuvre

Marchés publics par région

• Marchés publics en Occitanie