PRESTATIONS PORTANT SUR UNE ETUDE SUR LE REFUS DE LOGEMENT SOCIAL PAR LES DEMANDEURS
Acheteur: Agence nationale de contrôle du logement social
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 avril 2026.
- Publication
- 12 mars 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 24 avril 2026
- Lieu d'exécution
- 92800
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-25990
Codes CPV
- 79311000Services d'études
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Agence nationale de contrôle du logement social - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude sur le refus de logement social par les demandeurs. Cette étude s’inscrit dans le programme annuel d’études et d’évaluation de l’ANCOLS, approuvé par la délibération n° 2026-07 du conseil d’administration du 11 mars 2026. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d’exécution des interventions attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (ci-après CCP). - Durée du marché : 24 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 24/04/2026 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-25990 · 12 mars 2026
- BOAMP · 26-25990 · 12 mars 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agence nationale de contrôle du logement social (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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