PRESTATIONS PORTANT SUR UNE ETUDE SUR LE REFUS DE LOGEMENT SOCIAL PAR LES DEMANDEURS
- Publication
- 12 mars 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 24 avril 2026
- Lieu d'exécution
- 92800
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-25990
Codes CPV
- 79311000Servicios de estudios
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Agence nationale de contrôle du logement social</li> <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.marches-publics.gouv.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.gouv.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.gouv.fr</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude sur le refus de logement social par les demandeurs. Cette étude s’inscrit dans le programme annuel d’études et d’évaluation de l’ANCOLS, approuvé par la délibération n° 2026-07 du conseil d’administration du 11 mars 2026. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d’exécution des interventions attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (ci-après CCP).</li> …
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agence nationale de contrôle du logement social (France).
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