Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse
Acheteur: Centre Hospitalier d'Avignon
- Publication
- 11 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 16 juillet 2026
- Lieu d'exécution
- Vaucluse
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-57588
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Centre Hospitalier d'Avignon</li> <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.marches-publics.gouv.fr/" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.gouv.fr/ - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.gouv.fr/</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser, pour chaque domaine juridique identifié dans les 3 lots, deux types de prestations : - la consultation juridique sans lien avec un dossier contentieux ; - l'assistance juridique dans la conduite de projets ou montages juridiques complexes. L'accord-cadre présente les caractéristiques suivantes : Accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 attributaires par lot ; Accord-cadre mixte : une part exécutée par bons de commande, un…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier d'Avignon (France).
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