Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse
Référence BOAMP-26-57588 · Centre Hospitalier d'Avignon
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 juillet 2026.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier d'Avignon - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser, pour chaque domaine juridique identifié dans les 3 lots, deux types de prestations : - la consultation juridique sans lien avec un dossier contentieux ; - l'assistance juridique dans la conduite de projets ou montages juridiques complexes. L'accord-cadre présente les caractéristiques suivantes : Accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 attributaires par lot ; Accord-cadre mixte : une part exécutée par bons de commande, une part exécutée par marchés subséquents. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est reconductible 3 fois par période successive de 1 an. - Renseignements relatifs aux lots : - Ressources humaines et droit social. Le montant maximum par période est 20 833,33 € HT soit 25 000 € TTC. - Droit des contrats / Patrimoine - Foncier. Le montant maximum par période est 12 500 € HT soit 15 000 € TTC. - Droit de la santé. Le montant maximum par période est 25 000 € HT soit 30 000 € TTC. - L'avis implique l'établissemen…
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Ressources humaines et droit social. Le montant maximum par période est 20 833,33 € HT soit 25 000 € TTC. | 79111000 Services de conseil juridique | 83 333 € |
| 2 | Droit des contrats / Patrimoine - Foncier. Le montant maximum par période est 12 500 € HT soit 15 000 € TTC. | 79111000 Services de conseil juridique | 50 000 € |
| 3 | Droit de la santé. Le montant maximum par période est 25 000 € HT soit 30 000 € TTC. | 79111000 Services de conseil juridique | 100 000 € |
Conditions de participation
- Indication des titres d’études et professionnels des intervenants. Justification de l’inscription à un barreau ou, le cas échéant, de l’habilitation à exercer…
- Chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-57588 | 11 juin 2026 |
Autres marchés de Centre Hospitalier d'Avignon
Voir l'acheteur →- Assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de Vaucluse Publication: 8 novembre 2026
- Travaux d'aménagement d'un parking desservant le futur bâtiment administratif du Centre Hospitalier d'Avignon Publication: 21 octobre 2026
- Concession de service pour la gestion des prestations de télévision et de téléphonie des patients du Centre Hospitalier d'Avignon Publication: 12 octobre 2026
- Prestations de transports sanitaires terrestres pour les Etablissements du GHT 84 Publication: 9 septembre 2026
- Prestations de maintenance des équipements et installations de courants faibles du Centre Hospitalier d'Avignon Publication: 5 août 2026
- Mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'hospitalisation, d'un centre… Publication: 1 avril 2026
- Travaux de réfection partielle de l’étanchéité de la toiture du bâtiment principal du Centre Hospitalier d’Avignon - Relance Publication: 17 mars 2026
- Acquisition d'un système d'extraction d'acides nucléiques pour les infections pulmonaires Publication: 4 mars 2026
- Collecte, transport et traitement des déchets d'activités économiques du Groupement hospitalier de Territoire du Vaucluse Publication: 28 janvier 2026
- Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon Publication: 25 janvier 2026
Précédents et suivants de Centre Hospitalier d'Avignon
Marchés ouverts similaires
- Etudes préalables nécessaires à la création d’une plateforme de logistique urbaine sur le site des Arnavaux d…
- EVENEMENTIEL - Prestations d'agents de sécurité et de maîtres-chiens - Surveillance et gardiennage de manifes…
- Accord-cadre de services de publications et d'impression de 2027 à 2030 (5 lots) Groupement de commande entre…
- SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET PGSSE
- 26PI07 - Accord-cadre à bons de commandes pour la conception et mise en œuvre d'actions de concertation, de m…
- Mission de gestion et d'entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier d'Avignon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.