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Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse

Acheteur: Centre Hospitalier d'Avignon

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Publication
11 juin 2026
Date limite de dépôt des offres
16 juillet 2026
Lieu d'exécution
Vaucluse
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-57588

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier d'Avignon - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser, pour chaque domaine juridique identifié dans les 3 lots, deux types de prestations : - la consultation juridique sans lien avec un dossier contentieux ; - l'assistance juridique dans la conduite de projets ou montages juridiques complexes. L'accord-cadre présente les caractéristiques suivantes : Accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 attributaires par lot ; Accord-cadre mixte : une part exécutée par bons de commande, une part exécutée par marchés subséquents. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est reconductible 3 fois par période successive de 1 an. - Renseignements relatifs aux lots : - Ressources humaines et droit social. Le montant maximum par période est 20 833,33 € HT soit 25 000 € TTC. - Droit des contrats / Patrimoine - Foncier. Le montant maximum par période est 12 500 € HT soit 15 000 € TTC. - Droit de la santé. Le montant maximum par période est 25 000 € HT soit 30 000 € TTC. - L'avis implique l'établissemen…

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier d'Avignon (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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