El Vínculo El Vínculo.
Provence-Alpes-Côte d’AzurVaucluse
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations juridiques pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse

Référence BOAMP-26-57588 · Centre Hospitalier d'Avignon

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 juillet 2026.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Montants et chiffres

3
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier d'Avignon - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser, pour chaque domaine juridique identifié dans les 3 lots, deux types de prestations : - la consultation juridique sans lien avec un dossier contentieux ; - l'assistance juridique dans la conduite de projets ou montages juridiques complexes. L'accord-cadre présente les caractéristiques suivantes : Accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 attributaires par lot ; Accord-cadre mixte : une part exécutée par bons de commande, une part exécutée par marchés subséquents. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est reconductible 3 fois par période successive de 1 an. - Renseignements relatifs aux lots : - Ressources humaines et droit social. Le montant maximum par période est 20 833,33 € HT soit 25 000 € TTC. - Droit des contrats / Patrimoine - Foncier. Le montant maximum par période est 12 500 € HT soit 15 000 € TTC. - Droit de la santé. Le montant maximum par période est 25 000 € HT soit 30 000 € TTC. - L'avis implique l'établissemen…

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Ressources humaines et droit social. Le montant maximum par période est 20 833,33 € HT soit 25 000 € TTC. 79111000 Services de conseil juridique 83 333 €
2 Droit des contrats / Patrimoine - Foncier. Le montant maximum par période est 12 500 € HT soit 15 000 € TTC. 79111000 Services de conseil juridique 50 000 €
3 Droit de la santé. Le montant maximum par période est 25 000 € HT soit 30 000 € TTC. 79111000 Services de conseil juridique 100 000 €

Conditions de participation

  • Indication des titres d’études et professionnels des intervenants. Justification de l’inscription à un barreau ou, le cas échéant, de l’habilitation à exercer…
  • Chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices disponibles
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-57588 11 juin 2026

Autres marchés de Centre Hospitalier d'Avignon

Voir l'acheteur →

Précédents et suivants de Centre Hospitalier d'Avignon

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier d'Avignon (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Thèmes associés

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.