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Clôturé France Services

Prestations juridiques pour le GHT de Haute Alsace

GHRMSA

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 octobre 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : GHR Mulhouse Sud Alsace - Adresse internet du profil d'acheteur : https://achat-sante.safetender.com - Objet du marché : Le présent marché a pour objet des prestations de conseils juridiques pour le GHT de Haute-Alsace. Il porte sur des prestations de conseil juridique pour la défense des intérêts du pouvoir adjudicateur, dans l'exercice de ses activités, dans les domaines du droit public et du droit privé. Le marché comprend trois lots : - Lot 1 : Administration générale et fonction publique, droit privé général. - Lot 2 : Droit de la Commande publique et montages juridiques complexes autres qu'en matière de Domanialité et travaux publics Droit de l'Urbanisme (PLU), Foncier, Environnement, construction et droit immobilier. - Lot 3 : Domanialité et travaux publics Droit de l'Urbanisme (PLU), Foncier, Environnement, construction et droit immobilier - Durée du marché : 24 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 : Administration générale et fonction publique, droit privé général - Lot 2 : Droit de la Commande publique et montages juridiques complexes autres qu'en matière de Domanialité et travaux publics Droit de l'Urba…

Conditions de participation

  • Se référer au Règlement de la Consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-102161 9 septembre 2024
BOAMP 24-102161 9 septembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est GHRMSA (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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