Prestations juridiques pour le GHT
HUS-Etablissement support du GHT 10
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 octobre 2024. Valeur estimée : 1 440 000 €.
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Montants et chiffres
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Le présent marché porte sur la réalisation de prestations juridiques (conseil et assistance juridique, défense des intérêts et contentieux), pour le Groupement Hospitalier de Territoire 10 (GHT) Basse Alsace Sud Moselle. Les établissements bénéficiaires du marché sont précisés ci-dessous : - Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg - Le Centre Hospitalier Sainte Catherine de Saverne - Le Centre Hospitalier de Sarrebourg - Le Centre Hospitalier Saint-Luc d'Abreschviller - L'Etablissement public de Santé Alsace-Nord (EPSAN) de Brumath - L'Hôpital de la Grafenbourg de Brumath - Le Centre Hospitalier d'Erstein<br/>
Lots (9)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Conseil juridique en ressources humaines pour CH Saverne, CH Sarrebourg, EPSAN, CH Erstein, CH la Grafenbourg, CRS d'Abreschviller | 79111000 Services de conseil juridique | 160 000 € |
| 2 | Conseil juridique en domanialité publique et privé pour CH Saverne, CH Sarrebourg, EPSAN, CH Erstein, CH la Grafenbourg, CRS d'Abreschviller | 79111000 Services de conseil juridique | 160 000 € |
| 3 | Conseil juridique en droit du numérique et en droit à l'image pour CH Saverne, CH Sarrebourg, EPSAN, CH Erstein, CH la Grafenbourg, CRS d'Abreschviller | 79111000 Services de conseil juridique | 160 000 € |
| 4 | Conseil juridique en médecine psychiatriques sous contraintes pour L'EPSAN et CH Erstein | 79111000 Services de conseil juridique | 160 000 € |
| 5 | Conseil juridique et contentieux en ressources humaines pour les HUS | 79111000 Services de conseil juridique | 160 000 € |
| 6 | Conseil juridiqueen droit de la commande publique, en domanialité publique et privé et droit de l'environnement pour les HUS | 79111000 Services de conseil juridique | 160 000 € |
| 7 | Conseil juridique en droit de la sécurité sociale et de la facturation pour les HUS et l'EPSAN | 79111000 Services de conseil juridique | 160 000 € |
| 8 | Conseil juridique en droit du numérique et en droit à l'image pour les HUS | 79111000 Services de conseil juridique | 160 000 € |
| 9 | Accompagnement juridique des agents du GHT victimes d'incivilités ou d'agressions dans le dépôt et le suivi de plainte devant les autorités de polices compétentes | 79111000 Services de conseil juridique | 160 000 € |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-104603 | 15 septembre 2024 |
| TED | 556803-2024 | — |
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Précédents et suivants de HUS-Etablissement support du GHT 10
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 octobre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 440 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est HUS-Etablissement support du GHT 10 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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