Prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL
Acheteur: Universite Paris Sciences et Lettres
- Publication
- 25 mars 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 27 avril 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 200 000 €
- Lieu d'exécution
- PARIS, FR101
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-30332
- Référence
- d9937992-26b7-4594-b9c2-b57cefa8e04a
Codes CPV
- 79100000Services juridiques
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL. Elles recouvrent : - Des prestations de consultation et de conseil juridique - La représentation en justice et le conseil lié au précontentieux et au contentieux (monopole de la profession d'avocat), devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle pour l'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 2 : Droit des affaires et fiscal pour L'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 3 : Droit public pour l'Université PSL : Mono attributaire Lot 4 : Droit de l'immobilier et de la construction pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 5 : Droit de la commande publique pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 6 : Droit de la fonction publique, droit du travail et de la protection sociale pour l'Université PSL et la Fondation de Coopérati…
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle pour l'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 200 000 € |
| 2 | Lot 2 : Droit des affaires et fiscal pour L'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 250 000 € |
| 3 | Lot 3 : Droit public pour l'Université PSL | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 100 000 € |
| 4 | Droit de l'immobilier et de la construction pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 150 000 € |
| 5 | Lot 5 : Droit de la commande publique pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 100 000 € |
| 6 | Lot 6 : Droit de la fonction publique, droit du travail et de la protection sociale pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 200 000 € |
Critères d'attribution
- Prix — (Montant total de la DQE le plus bas / Prix proposé par le candidat) X 30
- Qualité — Qualité de la méthodologie, du mode d'organisation et de fonctionnement proposés pour réaliser les prestations énumérées dans le CCTP /25 Equipe mise à disposition : spécialisation, diplômes,…
- Qualité — Qualité de la méthodologie, du mode d'organisation et de fonctionnement proposés pour réaliser les prestations énumérées dans le CCTP /25 Equipe mise à disposition : spécialisation, diplômes,…
- Qualité — Qualité de la méthodologie, du mode d'organisation et de fonctionnement proposés pour réaliser les prestations énumérées dans le CCTP /25 Equipe mise à disposition : spécialisation, diplômes,…
- Qualité — Qualité de la méthodologie, du mode d'organisation et de fonctionnement proposés pour réaliser les prestations énumérées dans le CCTP /25 Equipe mise à disposition : spécialisation, diplômes,…
- Qualité — Qualité de la méthodologie, du mode d'organisation et de fonctionnement proposés pour réaliser les prestations énumérées dans le CCTP /25 Equipe mise à disposition : spécialisation, diplômes,…
- Qualité — Pratiques internes favorisant la Qualité de Vie au Travail (QVT) des équipes mobilisées pour le marché /5 Mode de gestion des documents objets du marché, notamment en termes d'impression,…
- Qualité — Pratiques internes favorisant la Qualité de Vie au Travail (QVT) des équipes mobilisées pour le marché /5 Mode de gestion des documents objets du marché, notamment en termes d'impression,…
- Qualité — Pratiques internes favorisant la Qualité de Vie au Travail (QVT) des équipes mobilisées pour le marché /5 Mode de gestion des documents objets du marché, notamment en termes d'impression,…
- Qualité — Pratiques internes favorisant la Qualité de Vie au Travail (QVT) des équipes mobilisées pour le marché /5 Mode de gestion des documents objets du marché, notamment en termes d'impression,…
- Qualité — Pratiques internes favorisant la Qualité de Vie au Travail (QVT) des équipes mobilisées pour le marché /5 Mode de gestion des documents objets du marché, notamment en termes d'impression,…
- Qualité — Qualité de la méthodologie, du mode d'organisation et de fonctionnement proposés pour réaliser les prestations énumérées dans le CCTP /25 Equipe mise à disposition : spécialisation, diplômes,…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-30332 · 25 mars 2026
Autres marchés de Universite Paris Sciences et Lettres
- Fourniture et la gestion de titres-restaurants dématérialisés au profit des salariés privés et des agents publics de la l'Université PSL et…
- Prestation de services d'accompagnement dans la définition et la mise en oeuvre de la stratégie de relations presse de l'Université PSL…
- Travaux de peinture, d'aménagement du R-1, et signalétique des circulations et halls de l'Université PSL situé au 16 bis rue de l'Estrapade
- Travaux de peinture, d'aménagement du R-1, et signalétique des circulations et halls de l'Université PSL situé au 16 bis rue de l'Estrapade
- Travaux de peinture, d'aménagement du R-1, et signalétique des circulations et halls de l'Université PSL situé au 16 bis rue de l'Estrapade
- Prestation de services d'accompagnement dans la définition et la mise en oeuvre de la stratégie de relations presse de l'Université PSL…
- Fourniture et la gestion de titres-restaurants dématérialisés au profit des salariés privés et des agents publics de la l'Université PSL et…
- Prestations de transports sanitaires para médicalisés et médicalisés pour le compte des établissements du GHT 78 Sud (Relance des lots 2 ;…
- appel d'offres ouvert
- Hébergement et maintien en condition opérationnelle des sites web de PSL (Université et Fondation)
Thèmes associés
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Universite Paris Sciences et Lettres (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.