Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans

Publication

13 juillet 2025

Date limite de dépôt des offres

15 septembre 2025, 17:00

Valeur estimée

440 000 €

Lieu d'exécution

Le mans, FRG04

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-79709

Référence

ae268436-e28f-4fee-bc4d-e36d71d9f163

Codes CPV

• 79111000Servicios de asesoría jurídica
• 79111000Servicios de asesoría jurídica

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Marché transversal de prestations juridiques pour le traitement des demandes de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans dans les domaines de droit public, droit pénal et éthique publique, droit privé, droit de l'énergie, droit de l'action sociale, droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, droit immobilier et droit des aides économiques.<br/>

Lots (8)

Critères d'attribution

• Qualité — Adéquation de la composition et des compétences de l'équipe dédiée à la mission
• Qualité — Pertinence de la note juridique
• Qualité — Délais de réponses proposés
• Qualité — Actions de développement durable ayant un impact sur l'exécution du marché
• Prix — Prix des prestations

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-79709 · 13 juillet 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 440 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Le Mans Métropole (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.