Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 septembre 2025. Valeur estimée : 440 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Marché transversal de prestations juridiques pour le traitement des demandes de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans dans les domaines de droit public, droit pénal et éthique publique, droit privé, droit de l'énergie, droit de l'action sociale, droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, droit immobilier et droit des aides économiques.<br/>
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit public | 79111000 Services de conseil juridique | 80 000 € |
| 2 | Droit pénal et éthique publique | 79111000 Services de conseil juridique | 80 000 € |
| 3 | Droit privé | 79111000 Services de conseil juridique | 40 000 € |
| 4 | Droit de l'énergie | 79111000 Services de conseil juridique | 40 000 € |
| 5 | Droit de l'action sociale | 79111000 Services de conseil juridique | 20 000 € |
| 6 | Droit de la propriété intellectuelle; littéraire et artistique | 79111000 Services de conseil juridique | 80 000 € |
| 7 | Droit immobilier | 79111000 Services de conseil juridique | 60 000 € |
| 8 | Droits des aides économiques | 79111000 Services de conseil juridique | 40 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Adéquation de la composition et des compétences de l'équipe dédiée à la mission | — |
| Qualité | Pertinence de la note juridique | — |
| Qualité | Délais de réponses proposés | — |
| Qualité | Actions de développement durable ayant un impact sur l'exécution du marché | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-79709 | 13 juillet 2025 |
| TED | 87275-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 440 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Le Mans Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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