PRESTATIONS JURIDIQUES HORS CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX
Référence BOAMP-26-19991 · Mairie d'Argenteuil
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 mars 2026. Valeur estimée : 14 686 €.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie d'Argenteuil - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1776322 - Objet du marché : Le présent marché a pour objet le conseil et l'assistance juridique de la Ville d'Argenteuil dans tous les domaines de compétences communales, dans la définition des stratégies d'action et leur mise en oeuvre pratique et technique. Le présent marché est réservé aux professionnels du métier d'avocats, régulièrement inscrits au barreau. Sont exclues du présent contrat toutes les prestations relatives au traitement des procédures précontentieuses et contentieuses. Conformément à l'article L.1111-4 du Code de la Commande publique, il s'agit d'un marché public de services - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Droit Prive, Commercial Et Penal. Le présent lot a pour objet de mettre à la disposition de la Ville d'Argenteuil un accompagnement, un conseil et une expertise juridiques dans un but de sécurisation juridique des procédures de la collectivité dans le domaine du droit privé, commercial et pénal - 2 : Droit De L'Urbanisme,…
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 : Droit Prive, Commercial Et Penal. Le présent lot a pour objet de mettre à la disposition de la Ville d'Argenteuil un accompagnement, un conseil et une expertise juridiques dans un but de sécurisation juridique des procédures de la collectivité dans le domaine du droit privé, commercial et pénal | 79111000 Services de conseil juridique | 625 € |
| 2 | 2 : Droit De L'Urbanisme, De La Construction Et Du Foncier. Le présent lot a pour objet de mettre à la disposition de la Ville d'Argenteuil un accompagnement, un conseil et une expertise juridiques dans un but de sécurisation juridique des procédures de la collectivité dans le domaine du droit de l'urbanisme, de la construction et du foncier | 79111000 Services de conseil juridique | 3 250 € |
| 3 | 3 : Droit Electoral. Le présent lot a pour objet de mettre à la disposition de la Ville d'Argenteuil un accompagnement, un conseil et une expertise juridiques dans un but de sécurisation juridique des procédures de la collectivité dans le domaine du droit électoral | 79111000 Services de conseil juridique | 2 500 € |
| 4 | 4 : Droit De La Commande Publique. Le présent lot a pour objet de mettre à la disposition de la Ville d'Argenteuil un accompagnement, un conseil et une expertise juridiques dans un but de sécurisation juridique des procédures de la collectivité dans le domaine du droit de la commande publique | 79111000 Services de conseil juridique | 3 311 € |
| 5 | 5 : Droit De La Fonction Publique. Le présent lot a pour objet de mettre à la disposition de la Ville d'Argenteuil un accompagnement, un conseil et une expertise juridiques dans un but de sécurisation juridique des procédures de la collectivité dans le domaine du droit de la fonction publique | 79111000 Services de conseil juridique | 2 500 € |
| 6 | 6 : Droit Des Collectivites Territoriales. Le présent lot a pour objet de mettre à la disposition de la Ville d'Argenteuil un accompagnement, un conseil et une expertise juridiques dans un but de sécurisation juridique des procédures de la collectivité dans le domaine du droit des collectivités territoriales | 79111000 Services de conseil juridique | 2 500 € |
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-19991 | 26 février 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 14 686 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie d'Argenteuil (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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