Prestations juridiques et représentation en justice pour les besoins de la Commune d'Aulnay-sous-Bois - Année 2025, renouvelable éventuellement jusqu'en 2028
Acheteur: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
- Publication
- 11 mai 2025
- Lieu d'exécution
- Aulnay-Sous-Bois, FR106
- Numéro d'avis
- FR-25-52521
- Référence
- fa0a69d9-05fb-4044-9be8-af66b9bfef2d
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots n°1, 2, 3, 4, 6 et 7, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Pour le lot 5, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum. Pour ce lot, l'acheteur retiendra un maximum de trois (3) soumissionnaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et selon la méthode dite en à « Tour de rôle » (pour chaque bon de commande, le titulaire est choisi selon un roulement : premier, puis deuxième, etc.). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne des prestations des prestations intellectuelles. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I. …
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit de l'urbanisme et de la construction | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 2 | Droit de la fonction publique | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 3 | Droit public général | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 4 | Droit de la commande publique et contrats publics complexes | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 5 | Droit pénal relatif à la défense des intérêts de la commune ou des élus et droit de la presse | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 6 | Droit pénal relatif à la défense des intérêts des agents bénéficiant de la protection fonctionnelle | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 7 | Droit privé | 79100000 Servicios jurídicos | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 60%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°4 de l'A.E) notamment : - Sous-critère n°1 : La méthodologie de…
- Prix — Le critère « prix des prestations », pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau…
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| CENTAURE AVOCATS | 75 000 € | — |
| CENTAURE AVOCATS | 40 000 € | — |
| CENTAURE AVOCATS | 35 000 € | — |
| CENTAURE AVOCATS | 30 000 € | — |
| CENTAURE AVOCATS | 30 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-52521 · 11 mai 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE AULNAY SOUS BOIS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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