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Attribué France Services

Prestations juridiques et représentation en justice pour les besoins de la Commune d'Aulnay-sous-Bois - Année 2025, renouvelable éventuellement jusqu'en 2028

MAIRIE AULNAY SOUS BOIS

Attribué à CENTAURE AVOCATS.

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Montants et chiffres

7
Lots
18
Offres reçues

Description

Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots n°1, 2, 3, 4, 6 et 7, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Pour le lot 5, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum. Pour ce lot, l'acheteur retiendra un maximum de trois (3) soumissionnaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et selon la méthode dite en à « Tour de rôle » (pour chaque bon de commande, le titulaire est choisi selon un roulement : premier, puis deuxième, etc.). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne des prestations des prestations intellectuelles. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I. …

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Droit de l'urbanisme et de la construction
Aulnay-Sous-Bois, FR106
 79100000 Services juridiques —
2 Droit de la fonction publique
Aulnay-sous-bois, FR106
 79100000 Services juridiques —
3 Droit public général
Aulnay-sous-bois, FR106
 79100000 Services juridiques —
4 Droit de la commande publique et contrats publics complexes
Aulnay-sous-bois, FR106
 79100000 Services juridiques —
5 Droit pénal relatif à la défense des intérêts de la commune ou des élus et droit de la presse
Aulnay-sous-bois, FR106
 79100000 Services juridiques —
6 Droit pénal relatif à la défense des intérêts des agents bénéficiant de la protection fonctionnelle
Aulnay-sous-bois, FR106
 79100000 Services juridiques —
7 Droit privé
Aulnay-sous-bois, FR106
 79100000 Services juridiques —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe critère « prix des prestations », pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau…40%
QualitéLe critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 60%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°4 de l'A.E) notamment : - Sous-critère n°1 : La méthodologie de…—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
Droit de l'urbanisme et de la construction
 CENTAURE AVOCATS 75 000 € 16 —
2
Droit de la fonction publique
 CENTAURE AVOCATS 40 000 € 14 —
3
Droit public général
 CENTAURE AVOCATS 30 000 € 15 —
4
Droit de la commande publique et contrats publics complexes
 CENTAURE AVOCATS 30 000 € 18 —
5
Droit pénal relatif à la défense des intérêts de la commune…
 Sans attributaire — 12 —
6
Droit pénal relatif à la défense des intérêts des agents…
 Sans attributaire — 11 —
7
Droit privé
 CENTAURE AVOCATS 35 000 € 7 —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-52521 11 mai 2025
TED 301968-2025 —

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Questions fréquentes

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