Prestations juridiques en matière de propriété intellectuelle, dépôts de marques et brevets
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 avril 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : 31 CHU - A l'attention de : M JURISTE JURISTE Juriste - Adresse : 2, rue rue viguerie, 31059, TOULOUSE Cédex 9 - Téléphone : 0561778484 - Courriel : coop-ccj@chu-toulouse.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - Objet du marché : La présente consultation a pour objet d’accompagner les services de la Direction de la Recherche et de l’Innovation en matière de propriété intellectuelle/industrielle et au dépôt des marques et brevets, sous le volet juridique. Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 07/04/2026 à 12:00 - Délai minimum de validité des offres : 120 jours - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-22806 | 5 mars 2026 |
| BOAMP | 26-22806 | 5 mars 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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