Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de l'EPAURIF en matière de droit immobilier
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 septembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet l'exécution d'un accord cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de l'EPAURIF en matière de droit immobilier (droit des fonciers, droit des beaux, de la construction, de l'urbanisme, du patrimoine et de la domanialité).
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-95183 | 27 août 2025 |
| TED | 268239-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est EPAURIF (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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