Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de l'EPAURIF en matière de droit immobilier

Publication

27 août 2025

Date limite de dépôt des offres

26 septembre 2025, 12:00

Lieu d'exécution

PARIS, FR101

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-95183

Référence

61e27c8f-1be3-455b-9ac8-2f3c4067b44d

Codes CPV

• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
• 79100000Servicios jurídicos

Description

La présente consultation a pour objet l'exécution d'un accord cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de l'EPAURIF en matière de droit immobilier (droit des fonciers, droit des beaux, de la construction, de l'urbanisme, du patrimoine et de la domanialité).

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-95183 · 27 août 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 26 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est EPAURIF (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.