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Attribué France

Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de l'EPAURIF en matière de droit immobilier

Acheteur: EPAURIF

Publication
19 avril 2026
Lieu d'exécution
PARIS, FR101
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-39353
Référence
61e27c8f-1be3-455b-9ac8-2f3c4067b44d

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet l'exécution d'un accord cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de l'EPAURIF en matière de droit immobilier (droit des fonciers, droit des beaux, de la construction, de l'urbanisme, du patrimoine et de la domanialité).

Attributions

Attribué àMontantDate
AD2P AVOCATS 200 000 €

Questions fréquentes

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