PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEL HOPITAL DU PAYS SALONAIS
Attribué à Groupement dont le mandataire est RAYSSAC*RODOLPHE/ et 3 autres. Valeur estimée : 495 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent les prestations juridiques dans le cadre de l'opération de construction du nouvel Hôpital du pays Salonais. Une description de l'ensemble de l'opération ainsi que des attendus pour chacun des lots est indiqué au cahier des clauses particulières. Cet accord-cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit des contrats | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
| 2 | Droit patrimoine et foncier | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
| 3 | Droit hospitalier | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
| 4 | Droit de la propriété intellectuelle | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
| 5 | Droit fiscal | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Groupement dont le mandataire est RAYSSAC*RODOLPHE/ | 175 000 € | 8 | 17 juillet 2025 |
| 2 | CGCB & ASSOCIES | 150 000 € | 3 | 17 juillet 2025 |
| 3 | — | 0 | — | |
| 4 | CLAIRMONT | 30 000 € | 2 | 17 juillet 2025 |
| 5 | BIGNON LEBRAY | 70 000 € | 2 | 17 juillet 2025 |
Publications officielles
Autres marchés de HÔPITAL DU PAYS SALONAIS
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- PRESTATIONS DE SERVICES DE SÛRETÉ ET DE SÉCURITÉ INCENDIE DE L'HÔPITAL DU PAYS SALONAIS Publication: 26 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 495 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est HÔPITAL DU PAYS SALONAIS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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