Prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation dans divers domaines du droit
Acheteur: La Cipav
- Publication
- 9 mai 2024
- Valeur estimée
- 560 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-54695
- Référence
- 564750d2-4bc1-494f-8d76-8841a4c8fbcf
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
La Cipav souhaite être accompagnée dans divers domaines du droit par des avocats spécialisés. Dans le contexte réglementaire de la commande publique, ces domaines sont le droit pénal, la gestion d'actifs financiers, le droit général des affaires et le droit à l'image, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des nouvelles technologies, le droit informatique et le droit de la protection des données personnelles ainsi que le droit social. Les prestations concernent des missions de conseil et d'assistance, ainsi que la représentation devant les juridictions concernant tout type de sujet relatif ou en lien avec les domaines du droit susvisés. La mission d'assistance et de conseil juridique peut notamment prendre la forme d'avis formulés par oral, de consultations juridiques, d'assistance juridique à la rédaction d'un acte, d'assistance à une réunion de travail ou de négociation
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit pénal | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 2 | Gestion d'actifs financiers | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 3 | Droit général des affaires, droit à l'image et droit de la propriété intellectuelle | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 4 | Droit des nouvelles technologies, droit informatique et droit de la protection des données personnelles | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 5 | Droit social | 79100000 Servicios jurídicos | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Qualité — Performance sociale
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SELARL CENTAURE | 160 000 € | — |
| LG Avocats | 120 000 € | — |
| OGLETREE DEAKINS INTERNATIONAL LLP | 120 000 € | — |
| SELARL CENTAURE | 80 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-54695 · 9 mai 2024
Autres marchés de La Cipav
- Accompagnement stratégique en communication presse, relations médias et gestion de crise de la Cipav
- Accompagnement stratégique en communication presse, relations médias et gestion de crise de la Cipav
- Missions de service social pour les assurés de la Cipav
- Mise à disposition d'ateliers numériques pour les assurés de la Cipav
- Missions de service social pour les assurés de la Cipav
- Service de santé au travail interentreprises
- Assistance à la mise en oeuvre de la « Suite jeton GIP-MDS » et à son maintien en condition opérationnelle
- Prestations de coaching des collaborateurs de la Cipav
- Missions de service social pour l'adaptation du logement des assurés de la Cipav
- Création et gestion d'une Société de Libre Partenariat dédiée à la Cipav
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 560 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est La Cipav (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.