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Paris
Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation dans divers domaines du droit

Acheteur: La Cipav

Attribué à SELARL CENTAURE et 2 autres. Valeur estimée : 560 000 €.

560 000 €
Valeur estimée
5
Lots
7
Offres reçues

Description

La Cipav souhaite être accompagnée dans divers domaines du droit par des avocats spécialisés. Dans le contexte réglementaire de la commande publique, ces domaines sont le droit pénal, la gestion d'actifs financiers, le droit général des affaires et le droit à l'image, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des nouvelles technologies, le droit informatique et le droit de la protection des données personnelles ainsi que le droit social. Les prestations concernent des missions de conseil et d'assistance, ainsi que la représentation devant les juridictions concernant tout type de sujet relatif ou en lien avec les domaines du droit susvisés. La mission d'assistance et de conseil juridique peut notamment prendre la forme d'avis formulés par oral, de consultations juridiques, d'assistance juridique à la rédaction d'un acte, d'assistance à une réunion de travail ou de négociation

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Droit pénal 79100000 Services juridiques —
2 Gestion d'actifs financiers 79100000 Services juridiques —
3 Droit général des affaires, droit à l'image et droit de la propriété intellectuelle 79100000 Services juridiques —
4 Droit des nouvelles technologies, droit informatique et droit de la protection des données personnelles 79100000 Services juridiques —
5 Droit social 79100000 Services juridiques —

Critères d'attribution

  • Qualité — Valeur technique de l'offre
  • Qualité — Performance sociale
  • Prix — Prix

Attributions

Attribué àMontantDate
SELARL CENTAURE 160 000 € 6 mai 2024
LG Avocats 120 000 € 6 mai 2024
OGLETREE DEAKINS INTERNATIONAL LLP 120 000 € 6 mai 2024
SELARL CENTAURE 80 000 € 6 mai 2024

Publications officielles

  • BOAMP · FR-24-54695 · 9 mai 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 560 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est La Cipav (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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