PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)
Acheteur: ACTION LOGEMENT GROUPE
Attribué à Weil, Gotshal, Manges LLP et 16 autres.
Description
Marché Accord-cadre mixte alloti en 11 lots. Il s'agit, pour tous les lots, d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le CCAP. Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu : - en partie par l'émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont le montant estimé est strictement inférieurs à 40 000 euros HT - en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes dont le montant estimé est égal ou supérieur à 40 000 euros HT Par dérogation, l'Acheteur peut décider de recourir à un marché subséquent pour un besoin strictement inférieur à 40 000,00 euros HT. Les volumétrie horaires indiquées par lot à l'article 3.4 du Règlement de consultation sont indicatives et non contractuelles
Lots (10)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit des affaires | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | Opérations et développement par restructuration / croissance externe | 79100000 Services juridiques | — |
| 3 | Droit fiscal | 79100000 Services juridiques | — |
| 4 | Recours aux financements externes | 79100000 Services juridiques | — |
| 5 | Conformité règlementaire, Compliance, Gouvernance | 79100000 Services juridiques | — |
| 6 | Droit de l'immobilier et de la construction - logement social, droit de l'urbanisme | 79100000 Services juridiques | — |
| 7 | Droit social, droit du travail, droit de la sécurité sociale | 79100000 Services juridiques | — |
| 8 | Droit communautaire, droit de la concurrence et aides d'Etat | 79100000 Services juridiques | — |
| 9 | Droit de la propriété intellectuelle - Droit de l'informatique - Protection des données | 79100000 Services juridiques | — |
| 10 | Formalités légales | 79100000 Services juridiques | — |
Critères d'attribution
- Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Weil, Gotshal, Manges LLP | 1 883 950 € | 10 juillet 2024 |
| McDermott Will & Emery | 1 789 400 € | 10 juillet 2024 |
| FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE | 1 159 100 € | 10 juillet 2024 |
| SEBAN ET ASSOCIES | 915 650 € | 10 juillet 2024 |
| McDermott Will & Emery | 765 900 € | 18 avril 2024 |
| FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE | 608 150 € | 10 juillet 2024 |
| ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS | 479 700 € | 10 juillet 2024 |
| VERDUN VERNIOLE SELARL | 467 300 € | 18 avril 2024 |
| FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE | 385 800 € | 27 juin 2024 |
| SEBAN ET ASSOCIES | 340 300 € | 10 juillet 2024 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-89704 · 31 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ACTION LOGEMENT GROUPE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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