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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations juridiques : Conseil et assistance.

Acheteur: Ville de Meaux

Publication
6 août 2025
Lieu d'exécution
FR102
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-89099
Référence
007f3dc6-b95b-476b-8c93-3587e8c6bc4d

Codes CPV

Description

Prestations juridiques : Conseil et assistance.

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Droit public général.
FR102
79100000 Servicios jurídicos
2 Droit de la fonction publique.
FR102
79100000 Servicios jurídicos
3 Droit privé général.
FR102
79100000 Servicios jurídicos
4 Droit de l?urbanisme, de l?aménagement et de la construction.
FR102
79100000 Servicios jurídicos

Critères d'attribution

Attributions

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