Prestations juridiques : Conseil et assistance.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 septembre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Groupement de commande signé par convention constitutive (Délibérations n° CM24050828 du 31 mai 2024 et n° CC24060844 du 14 juin 2024) dont les membres sont énumérés ci-après : - Ville de Meaux ; - Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux. - Accès électronique à l'information : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=887160&orgAcronyme=f4q - Objet du marché : Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 01 - Droit public général - Lot 02 - Droit de la fonction publique - Lot 03 - Droit privé général - Lot 04 - Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Voir le règlement de la concusltation. | — |
Conditions de participation
- Voir le règlement de la consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-92070 | 5 août 2024 |
| BOAMP | 24-92070 | 5 août 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Meaux (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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