PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
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Montants et chiffres
4
Lots
Description
PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | DROIT DES CONTRATS PUBLICS ET PRIVES CONCLUS PAR LA COLLECTIVITE, NOTAMMENT LE DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DES TRAVAUX PUBLICS | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION FONCTIONNELLE | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 3 | DROIT DE LA DOMANIALITE PUBLIQUE ET PRIVEE MATERIELLE ET IMMATERIELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 4 | DROIT ECONOMIQUE, DROIT DES SOCIETES | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-113280 | 12 octobre 2025 |
| TED | 345206-2026 | — |
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Questions fréquentes
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