Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation
Acheteur: Commune nouvelle de Saint-Denis
Attribué à SEBAN et ASSOCIES et 8 autres.
7
Lots
14
Offres reçues
Description
Il s'agit d'un accord cadre hors lot 6 sera multi-attributaires (3 attributaires maximum par lot) à bons de commande et conclu à compter de la date de notification jusqu' au 8 juin 2026 pour la première période. Il est renouvelable trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit des collectivités locales, propriété intellectuelle et fonction publique territoriale (hors droit pénal) | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 2 | Domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine (hors droit pénal) | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 3 | Marchés publics, délégation de services publics, droit fiscal et finances de la collectivité (hors droit pénal) | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 4 | Droit des sols, commerce et enseignes, (hors droit pénal) | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 5 | Contentieux de l'habitat tout domaine confondu : contentieux administratif dans l'exercice des pouvoirs de police du Maire, droit civil et droit de la copropriété, droit pénal de l'habitat indigne (Droit administratif, civil, pénal | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 6 | Contentieux devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation (tous domaines confondus | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 7 | Contentieux pénal général (hors habitat et urbanisme) | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre (60 %) appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations appréciés au regard notamment de la…
- Prix — Le prix apprécié au regard du Détail quantitatif estimatif (DQE)
- Qualité — Délai d'exécution (10 %) : Les délais de réactivité des rendus apprécié au regard du délai figurant dans l'acte d'engagement
- Qualité — Valeur technique de l'offre (60 %) appréciée au regard des sous-critères suivants : -Sous-critère 1 : Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations appréciés au regard notamment de la…
- Qualité — Valeur technique de l'offre (60 %) appréciée au regard des sous-critères suivants : -Sous-critère 1 : Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations appréciés au regard notamment de la…
- Qualité — Valeur technique de l'offre (60 %) appréciée au regard des sous-critères suivants : -Sous-critère 1 : Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations appréciés au regard notamment de la…
- Qualité — Valeur technique de l'offre (60 %) appréciée au regard des sous-critères suivants : -Sous-critère 1 : Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations appréciés au regard notamment de la…
- Qualité — Les délais de réactivité des rendus apprécié au regard du délai figurant dans l'acte d'engagement
- Qualité — Les délais de réactivité des rendus apprécié au regard du délai figurant dans l'acte d'engagement
- Qualité — Les délais de réactivité des rendus apprécié au regard du délai figurant dans l'acte d'engagement
- Qualité — Les délais de réactivité des rendus apprécié au regard du délai figurant dans l'acte d'engagement
- Qualité — Les délais de réactivité des rendus apprécié au regard du délai figurant dans l'acte d'engagement
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SEBAN et ASSOCIES | — | 19 juin 2025 |
| SELARL CABINET COUDRAY | — | 19 juin 2025 |
| AD2P AVOCATS | — | 19 juin 2025 |
| SELARL CABINET COUDRAY | — | 19 juin 2025 |
| PARME AVOCATS | — | 19 juin 2025 |
| SEBAN et ASSOCIES | — | 19 juin 2025 |
| PALMIER BRAULT & ASSOCIES | — | 19 juin 2025 |
| SEBAN et ASSOCIES | — | 19 juin 2025 |
| PARME AVOCATS | — | 19 juin 2025 |
| AD2P AVOCATS | — | 11 juillet 2025 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-91491 · 13 août 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune nouvelle de Saint-Denis (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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