Prestations juridiques
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 septembre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département du Puy-de-Dôme - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1509436 - Objet du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Prestations juridiques destinées à répondre aux besoin du Département du Puy-de-Dôme en matière de conseil et d'assistance juridiques<br/> - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Administration générale. Administration générale - 02 : Droit des contrats publics et privés. Droit des contrats publics et privés - 03 : Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, procédures d'expropriation, d'acquisitions foncières, mise en oeuvre du droit de préemption. Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, procédures d'expropriation, d'acquisitions foncières, mise en oeuvre du droit de p…
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-90751 | 1 août 2024 |
| BOAMP | 24-90751 | 1 août 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département du Puy-de-Dôme (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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