Prestations juridiques (6 lots)
Acheteur: La Régie Eau du Grand Lyon
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 septembre 2026. Valeur estimée : 986 400 €. Prestation d’audit et de conseil juridique couvrant des actes et contrats, rédaction d’actes et contrats, veille juridique, formations pour les équipes, sur les domaines du droit public général, droit public des affaires, droit de l’environnement/urbanisme, droit privé, droit du numérique et protection des données, et droit social, par lot.
- Publication
- 21 août 2026
- Mise à jour
- 16 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 17 septembre 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 986 400 €
- Lieu d'exécution
- FRK26
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-81769
- Référence
- d9cae3e9-c1f9-40de-8a81-2b0b7b495a69
Codes CPV
- 79100000Services juridiques
- 79111000Services de conseil juridique
- 79140000Services de conseils et d'information juridiques
Description
Le marché comprend les prestations suivantes : - prestations de conseil juridique sur différents volets, - prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, - prestations de rédaction d'actes ou de contrats, - prestations de veille juridique, - formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit public général | 79100000 Services juridiques | 164 400 € |
| 2 | droit public des affaires | 79100000 Services juridiques | 164 400 € |
| 3 | droit de l'environnement et de l'urbanisme | 79100000 Services juridiques | 164 400 € |
| 4 | droit privé | 79100000 Services juridiques | 164 399 € |
| 5 | Droit du numérique, des nouvelles technologies de l'information et de la propriété intellectuelle, de la réglementation générale relative à la protection des données | 79100000 Services juridiques | 164 400 € |
| 6 | droit social | 79100000 Services juridiques | 164 400 € |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-81769 · 21 août 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 986 400 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est La Régie Eau du Grand Lyon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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