Prestations intellectuelles de conseil et d'assistance juridique en droit public général
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 septembre 2025. Valeur estimée : 90 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché correspond à la relance du marché 24.038 qui était le lot n°01 de la consultation 24.038 - 24.044, déclaré sans suite. Il a pour objet de confier au prestataire retenu une mission de représentation, d'étude, d'assistance et de conseil sur toutes questions portant sur le droit public général. La consultation est sous forme d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, avec montant maximum.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critères au RC | — |
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Délai d'exécution | — |
Conditions d'exécution
- Preuve de la capacité à exécuter le marché : Tout justificatif de la capacité du candidat à exécuter le présent marché, lequel est réservé aux personnes visées…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-77388 | 9 juillet 2025 |
| TED | 447281-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 90 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Moulins Communauté (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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