Prestations intellectuelles de conseil et d'assistance juridique dans les divers domaines de compétences de Moulins Communauté
Acheteur: Moulins Communauté
- Publication
- 14 novembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 17 janvier 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 144 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-128609
- Référence
- 21cfb42e-821f-484f-ab5e-14bc8cb7bf70
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
La consultation porte sur les prestations suivantes : Prestations intellectuelles de conseil et d'assistance juridique dans les divers domaines de compétences de Moulins Communauté Elle a pour objet de confier au(x) prestataires retenu(s) une mission de représentation, d'étude, d'assistance et de conseil sur toutes questions portant sur le droit public général, la commande publique, le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement dont les domaines de l'eau et de l'assainissement, le développement économique, les ressources humaines et le droit du travail ainsi que le droit civil et le droit pénal. La consultation est sous forme d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire par lot, avec montant maximum.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit public général | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 60 000 € |
| 2 | Commande publique | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 18 000 € |
| 3 | Droit de l'urbanisme | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 18 000 € |
| 4 | Droit de l'environnement dont l'eau et l'assainissement | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 18 000 € |
| 5 | Développement économique | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 12 000 € |
| 6 | Ressources humaines et droit du travail | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 18 000 € |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Prix — Note du critère prix = offre moins disante / offre jugée x 40
- Qualité — Délai d'exécution renseigné dans le document mise à disposition dans le dossier de consultation des entreprises intitulé "Engagement sur les délais".
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-128609 · 14 novembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 144 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Moulins Communauté (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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