Prestations intellectuelles de conseil et d'assistance juridique dans les divers domaines de compétences de Moulins Communauté
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 janvier 2025. Valeur estimée : 144 000 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
La consultation porte sur les prestations suivantes : Prestations intellectuelles de conseil et d'assistance juridique dans les divers domaines de compétences de Moulins Communauté Elle a pour objet de confier au(x) prestataires retenu(s) une mission de représentation, d'étude, d'assistance et de conseil sur toutes questions portant sur le droit public général, la commande publique, le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement dont les domaines de l'eau et de l'assainissement, le développement économique, les ressources humaines et le droit du travail ainsi que le droit civil et le droit pénal. La consultation est sous forme d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire par lot, avec montant maximum.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit public général | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 60 000 € |
| 2 | Commande publique | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 18 000 € |
| 3 | Droit de l'urbanisme | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 18 000 € |
| 4 | Droit de l'environnement dont l'eau et l'assainissement | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 18 000 € |
| 5 | Développement économique | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 12 000 € |
| 6 | Ressources humaines et droit du travail | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 18 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Note du critère prix = offre moins disante / offre jugée x 40 | — |
| Qualité | Délai d'exécution renseigné dans le document mise à disposition dans le dossier de consultation des entreprises intitulé "Engagement sur les délais". | — |
Conditions de participation
- Se référer aux documents de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-128609 | 14 novembre 2024 |
| TED | 693574-2024 | — |
Autres marchés de Moulins Communauté
Voir l'acheteur →- Entretien des installations d'assainissement non collectif (vidange, curage et nettoyage des installations) Publication: 20 octobre 2026
- Prestation de restauration - Campus universitaire de Moulins Publication: 14 octobre 2026
- Dévoiement de la conduite d'AEP pour le franchissement de l'Allier - Lot n°2 : raccordements Publication: 9 octobre 2026
- MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION DE DIVERS PROJETS DE VOIRIE ET DE BATIMENTS Publication: 8 octobre 2026
- Création d'une canalisation de refoulement pour l'aire d'accueil des gens du voyage d'Yzeure Publication: 6 octobre 2026
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT Publication: 19 septembre 2026
- Accord cadre à bons de commande - Travaux de réhabilitation de galeries visitables Publication: 4 septembre 2026
- RENOUVELLEMENT DES COMPTEURS D'EAU POTABLE DE LA VILLE DE MOULINS Publication: 5 juillet 2026
- ENTRETIEN ET TRAVAUX DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE DES INFRASTRUCTURES Publication: 11 juin 2026
- Réfection et mise aux normes de la piste d'athlétisme du Stade Hector Rolland Publication: 13 mars 2026
Précédents et suivants de Moulins Communauté
- Marché d'étude Inspections d'ouvrages d'art
- REHABILITATION DES SERVICES TECHNIQUES - PHASE 02
- Marché public global de performance énergétique portant sur un ensemble de 15 à 17 bâtiments
- Mission de contrôle technique pour la réalisation de divers projets
- Travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement de Moulins Communauté
- AMENAGEMENT DES BERGES DE L'ALLIER ENTRE LE PONT REGEMORTES ET LE 2EME PONT, EN RIVE DROITE ET RIVE GAUCHE
Marchés ouverts similaires
- Mission d’accompagnement des laboratoires des établissements du Groupement Hospitalier de TERRITOIRES D’AUVER…
- Impression d'éléments de scénographie d'exposition pour les musées et sites départementaux
- Les prestations, objet du présent marché, concernent la coordination des mesures de prévention et de sécurité…
- Impression du magazine "Le Mag" de Vichy Communauté
- PRESTATIONS DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE POUR LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND (RELANCE LOTS N° 01, 02 et 03)
- ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF INTERCOMMUNAL DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT ANNONAY-…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 144 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Moulins Communauté (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.