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Basse-Normandie Manche
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations individuelles d'accompagnement psychologique des bénéficiaires du RSA et des jeunes en contrat jeune majeur

Département de la Manche

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 octobre 2026. Valeur estimée : 560 000 €. Prestations d’accompagnement psychologique individuelles des bénéficiaires du RSA et des jeunes en contrat jeune majeur, réalisées sous forme d’un accord-cadre mono-attributaire, avec bons de commande et rétribution au prix unitaire sur quantités commandées et réalisées, sans détails opérationnels supplémentaires dans l’annonce.

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Montants et chiffres

560 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum définis dans l'acte d'engagement. Le prestataire est rémunéré en application du prix unitaire fixé ci-dessous aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur et réalisées

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-92680 27 septembre 2026
TED 667119-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 560 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Manche (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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