Prestations foncières de géomètre-expert
Acheteur: Département de la Savoie
- Publication
- 10 avril 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-41109
- Référence
- 39209912-0cf7-4bdd-af69-1815b8065409
Codes CPV
- 71351810Servicios topográficos
- 71351810Servicios topográficos
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne notamment : - l'établissement de plans parcellaires préalables à division - l'établissement des documents modificatifs du parcellaire cadastral - le bornage de propriétés de domanialité privée - la matérialisation des limites divisoires entre propriétés de domanialité privée Les montants annuels maximums sont les suivants: - Lot 1: 25 000 euro(s) HT - Lot 2: 10 000 euro(s) HT - Lot 3: 26 000 euro(s) HT
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Tarentaise-Albertville-Ugine | 71351810 Servicios topográficos | — |
| 2 | Maurienne | 71351810 Servicios topográficos | — |
| 3 | Deux Lacs-Bassin chambérien-Combe de Savoie | 71351810 Servicios topográficos | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Qualité — Valeur environnementale
- Prix — Prix
Attributions
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-41109 · 10 avril 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Savoie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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