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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations débarras et de nettoyage des lieux salis, insalubres et/ou dangereux de bâtiments et espaces associés - Toulouse Métropole et Ville de Toulouse

Toulouse Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 septembre 2026. Trois lots distincts: Lot 1 débarras et nettoyage des lieux salis à Toulouse Métropole et Toulouse, montants maxima par période et total (48k/112k € HT; max total 640k € HT), Lot 2 débarras et nettoyage des lieux insalubres/dangereux (51k/119k € HT; max total 680k € HT), Lot 3 interventions d’office par arrêté préfectoral dans l’habitat privé (25k/225k € HT; max total 1 000k € HT); prix unitaires et exécution par bons de commande.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage, de remise en état et, le cas échéant, de débarras et de désinfection de sites présentant différents niveaux de salissure, d'insalubrité ou de dangerosité. Il est structuré en trois lots distincts, définis en fonction de la nature et du degré de dégradation des lieux à traiter, ainsi que des contraintes sanitaires et sécuritaires associées. - Lot 1 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis - Lot 2 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux - Lot 3 : Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé Les prestations concernent des sites relevant du périmètre des collectivités pouvant inclure des bâtiments, locaux, espaces clos ou ouverts, occupés ou inoccupés, nécessitant une intervention ponctuelle ou récurrente. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour le lot n°01 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis : TOULOUSE METROPOLE…

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis
Toulouse, FRJ23
90910000 Services de nettoyage —
2 Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres / dangereux
Toulouse, FRJ23
90910000 Services de nettoyage —
3 Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé
Toulouse, FRJ23
90910000 Services de nettoyage —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de…
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Attestation prouvant que l'entreprise est à jour de l'évaluation des risques professionnels et que ses travailleurs sont formés à leur poste de travail
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-72922 23 juillet 2026
TED 510730-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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