25MC0328PN-AC-HÉBERGEMENT, MAINTENANCE, ASSISTANCE, ACQUISITION DE LICENCES, DE MODULES ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU LOGICIEL DE GESTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL & DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER

Publication

22 juillet 2026

Valeur estimée

2 020 000 €

Procédure

neg-w-call

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-72264

Référence

6bb1608f-57d4-45d9-96e0-700ba03a8f59

Codes CPV

• 72268000Servicios de suministro de software
• 72212900Servicios de desarrollo de software y sistemas informáticos diversos

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne l'hébergement, la maintenance, l'assistance, l'acquisition de licences, de modules et des prestations associées d'un logiciel de gestion des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner assistée par ordinateur hébergée sur l'infrastructure de Toulouse / Toulouse Métropole. L'acheteur n'exclue pas la solution SaaS qui peut être également proposée. Toulouse et Toulouse Métropole doivent disposer d'une application métier permettant la gestion et l'instruction des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner. Cette solution doit offrir de multiples fonctionnalités, notamment réglementaires, ainsi que plusieurs interfaces. La prestation comprendra la reprise des données présentes dans l'application actuellement en production ainsi que différentes fonctionnalités et interfaces : -…

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 020 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).